CELIAPP

Epargnez pour votre premier logement facilement avec CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété)

Il y a de bonnes nouvelles pour les acheteurs d’une première maison au Canada! Le gouvernement a créé un nouveau compte d’épargne libre d’impôt appelé CELIAPP. Ce compte peut être utilisé pour épargner en vue d’une mise de fonds sur une première maison. La meilleure partie est que les intérêts gagnés sur le compte sont exempts d’impôt ! Donc, si vous cherchez à acheter votre première maison, assurez-vous d’ouvrir un compte CELIAPP et commencez à économiser.

C’est une excellente façon d’économiser pour votre première maison, et c’est aussi une excellente façon de commencer votre parcours d’accession à la propriété.

Sommaire:

1. Qu’est ce que c’est CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété) ?
2. Comment fonctionne le CELIAPP ?
3. Quel est le montant maximum pour un CELIAPP et comment peut-on ouvrir un CELIAPP?
4. Les avantages de CELIAPP et les inconvenients de CELIAPP
5. Qui peut profiter du CELIAPP?
6. Quelle est la différence entre le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété ) et le Régime d’accession à la propriété (RAP)
7. RAP ou CELIAPP
8. Si j’ai utilisé le programme de RAP, puis-je profiter du CELIAPP?
9. CELI, REER ou CELIAPP
10. Est-ce que je peux transférer des fonds d’un REER vers un CELIAPP?
11. Retraits du CELIAP
12. Que deviennent les fonds CELIAPP s’ils ne sont pas utilisés ?
13. CELIAPP et les impôts
14. CELIAPP: «Qu’arrive-t-il si un couple se sépare?»
15. Points importants sur le CELIAPP et des conseils pour l’avenir

1. Qu’est ce que c’est CELIAPP?

Le CELIAPP  est un Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété. D’abord, il est un compte d’épargne pour aider les jeunes à obtenir plus facilement leur première maison.  Le CELIAPP devrait être opérationnel en 2023.

Combinant les avantages d’un REER et d’un CELI, ce régime permettra aux jeunes Canadiens de mettre de côté 100 % de chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 40 000 $, et de raccourcir le temps nécessaire pour accumuler une mise de fonds.

Le meilleur des deux mondes vous attend. C’est la meilleure façon d’épargner pour une mise de fonds.

2. Comment fonctionne le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété) ?

En 2023, le gouvernement fédéral compte créer un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour ceux qui économisent en vue d’acheter une première maison. Voici son fonctionnement:

• Lorsque vous investissez par l’intermédiaire de votre compte CELIAPP, vous pouvez choisir parmi une variété d’actifs de placement admissibles, notamment des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB) et des certificats de placement garanti (CPG).
• Par exemple. si vous cotisez 5 000 $ à votre CELIAPP et que vous investissez dans des actions, tout gain en capital réalisé grâce à l’appréciation de la valeur de vos actions ne sera pas assujetti à l’impôt. Par exemple, si la valeur de vos actions augmente à 10 000 $, vous réaliserez un gain en capital de 5 000 $ qui ne sera pas imposé.
• En contribuant au CELIAPP, les gens bénéficieront d’une déduction fiscale.
• Le capital accumulé dans le CELIAPP pourra être utilisé en franchise d’impôt lors de l’acquisition de la propriété.
• Les droits inutilisés d’une année ne peuvent pas être reportés l’année suivante.
• Le délai d’utilisation des fonds est de 15 ans.

Voici un exemple d’un ménage dont chacun gagne entre 50 000 $ et 100 000 $, et dont le taux d’impôt fédéral est de 20,5%.

Si chaque membre du couple cotise annuellement 8 000 $, ils auront chacun droit à une déduction fiscale fédérale de 1 640 $. Au Québec, le taux d’imposition fédéral est de 17.12 % pour ces tranches de revenu imposable en raison de l’abattement d’impôt. Cela donnerait une déduction fédérale de 1 370 $ dans cet exemple.

Si le Québec devait emboîter le pas comme prévu, alors le titulaire du CELIAPP bénéficierait d’une déduction provinciale additionnelle de 20 % par tranche d’investissement dans le CELIAPP. Une cotisation annuelle de 8 000 $ vous permettrait de réclamer une déduction provinciale d’environ 1 600 $.

Pour chaque tranche de 8 000 $ de cotisation au CELIAPP, un contribuable québécois économiserait donc au total 2 970 $ d’impôt (1370 $ au fédéral, 1600 $ au provincial).

Sur la cotisation maximale à vie de 40 000 $ au CELIAPP, le remboursement d’impôt potentiel serait d’environ 14 850 $ pour un contribuable dont le revenu imposable se situe entre 50 000 $ et 100 000 $.

3. Quel est le montant maximum pour un CELIAPP?

Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident du Canada et âgé d’au moins 18 ans.  Vous ne devez pas non plus avoir résidé dans une maison que vous possédez à aucun moment au cours de l’année où vous ouvrez votre CELIAPP ou au cours des quatre dernières années civiles.

Selon le gouvernement canadien, le CELIAPP proposé ne profiterait qu’aux propriétaires d’une première maison.

4. Les avantages

• L’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété est un excellent moyen d’économiser de l’argent puisque toute croissance du compte est libre d’impôt.
• La constitution d’un capital pour acheter une première maison
• Des allégements fiscaux et le fait d’avoir un chez-soi. Les aspirants propriétaires bénéficient d’une déduction fiscale au moment du dépôt, sans être imposés au moment du retrait.
• Le compte combine les avantages du REER et du CELI.

Les Inconvenients

• Les droits inutilisés d’une année ne peuvent pas être reportés l’année suivante. Les contributions totales sont plafonnées à 40 000 $.
• Si vous souhaitez ouvrir un compte pour  acheter une première propriété, vous ne devez pas être propriétaire de votre lieu de résidence depuis quatre ans. C’est vrai, les amis – si vous voulez participer à ce doux programme gouvernemental, vous devez renoncer à la propriété de votre maison pendant au moins quatre ans !
• Si vous n’achetez pas de maison dans les quinze ans suivant l’ouverture d’un CELIAPP, votre compte sera clôturé ! Mieux vaut commencer à chercher une maison bientôt !
• IMPORTANT, lorsque vous utilisez ce compte, vous NE POUVEZ PAS utiliser le RAP. Ce dernier vous permet de retirer du REER jusqu’à 35 000 $ LIBRES D’IMPÔT, mais le montant DOIT être remboursé sur 15 ANS.
• Le gouvernement fédéral permettra également à ceux qui n’ont pas la capacité d’épargner dans ce compte de transférer des sommes de leur REER vers le nouveau compte, sans impact fiscal, à raison de 8 000 $ par année. Cependant, il semble qu’il puisse y avoir un piège dans ce sens. Les transferts mènent à la perte de droits REER, car on ne pourra pas y remettre l’argent qu’on a dirigé vers le CELIAPP.
• La limite de cotisation à vie de 40 000 $ peut aider à verser une mise de fonds, mais elle ne suffira pas à couvrir le prix moyen d’une maison de plus de 800 000 $.
• Les particuliers ne peuvent pas utiliser simultanément le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété (RAP). Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une maison. Les fonds doivent être remboursés dans les 15 ans. « C’est l’un ou l’autre.

5. Qui peut profiter du CELIAPP?

Le CELIAPP permettra aux personnes âgées de 18 ans et plus de cotiser afin d’acquérir leur premier bien immobilier. Cependant, de nombreux analystes soulignent que le nouveau compte d’épargne profitera principalement aux personnes les plus riches.

Le problème est que tout le monde ne peut pas se permettre d’épargner sur un autre compte d’épargne. Certaines personnes devront peut-être choisir entre épargner pour la retraite et épargner pour les études de leurs enfants, ou entre épargner pour un jour de pluie et épargner pour une mise de fonds sur une maison. Il est important d’avoir un plan d’épargne adapté à votre situation personnelle.

On a tendance à favoriser ceux qui sont déjà favorisés. Selon Statistique Canada, en 2016, près des deux tiers des Canadiens avaient cotisé à l’un des trois comptes d’épargne enregistrés (REER, CELI ou régime de pension agréé), mais seulement 9 % avaient cotisé aux trois.

Même si le CELIAPP n’est peut-être pas idéal pour ceux qui n’ont pas les moyens d’épargner, il a tout de même ses avantages. Par exemple, le compte pour acheter une première propriété offre une croissance libre d’impôt sur les placements, ce qui peut être utile aux personnes à faible revenu.

6. Quelle est la différence entre le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété ) et le Régime d’accession à la propriété (RAP) ?

Le tout nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour les acheteurs d’une première maison   permettra aux Canadiens de moins de 40 ans d’épargner jusqu’à 40 000$ (8 000$ par année) en vue de l’achat de leur première habitation et ce, en franchise d’impôt.

Contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP), qui vous permet de retirer une partie de votre REER pour l’achat d’une première propriété, les fonds accumulés dans le CELIAPP n’ont pas besoin à être remboursés. Cependant, comme pour le CELI, les retraits du CELIAPP demeurent libres d’impôt.

Dans le cas d’un RAP, le demandeur ne doit pas avoir résidé dans une maison appartenant à lui-même ou à son conjoint à un moment quelconque au cours de la période de cinq ans. Est-il possible que le conjoint qui est le seul propriétaire de la maison interdise l’entrée ?

Si vous achetez une maison entre 2023 et 2027, vous pourrez peut-être profiter du régime d’accession à la propriété (RAP) de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cela vous permettrait de retirer une somme d’argent plus importante que ce qui serait autorisé en vertu du Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété (CELIAPP). Cependant, après cette période, ce compte semble incontournable et annonce probablement la fin du RAP et de ses contraintes de remboursement.  Attention à ne pas épuiser votre future capacité CELIAPP en utilisant moins de 40 000 $. En effet, vous n’avez droit qu’à une seule utilisation à vie du CELIAPP.(ok)

Point important, lorsqu’on utilise le CELIAPP, on ne peut pas recourir au RAP. Ce dernier permet de retirer du REER jusqu’à 35 000 $ sans impôt, mais la somme doit être remboursée sur 15 ans. Le RAP risque donc de perdre de l’attrait. Il conserve cependant un avantage : on peut y faire appel plus d’une fois dans sa vie, alors que pour le CELIAPP, on a une seule chance.

L’avantage du CELIAPP se fait sentir après l’achat de la maison, du fait qu’on n’a pas à se rembourser soi-même sur 15 ans.

Le tableau suivant présente les principales differences entre le RAP et le CELIAPP.

7. Le RAP ou le CELIAPP?

Dans le cas d’un achat entre 2023-2027, le RAP du REER actuel permet au début, une somme plus élevée que le CELIAPP.  Cependant, après cette période, le CELIAPP deviendra probablement nécessaire et cela pourrait signaler la fin du PAR et de ses exigences de remboursement.

Veillez à ne pas épuiser votre future capacité CELIAPP en utilisant moins de 40 000 $. . N’oubliez pas que vous ne pouvez utiliser le CELIAPP qu’une seule fois dans votre vie.  À l’occasion, les circonstances de la vie peuvent changer et vous obliger à vous requalifier pour un programme d’accession à la propriété.

Le RAP (régime d’accès à la propriété) continuera d’exister, mais un choix devra être fait entre les deux régimes : RAP/REER ou CELIAPP.

8. Si j’ai utilisé le programme de RAP, puis-je y profiter?

Non. Le CELIAPP est une mesure de soutien pour les futurs acheteurs d’une première maison et n’a pas pour but d’aider les Canadiens qui ont déjà acheté leur première maison. Cela signifie que les propriétaires qui ont retiré des sommes dans le cadre du Régime d’accession à la propriété continueront d’être tenus de rembourser ces sommes et ne pourront donc pas bénéficier de l’avantage de ce compte à cet égard.

A noter qu’un futur propriétaire ne peut pas utiliser à la fois le PAR et le CELIAPP pour l’achat d’un même bien.

9. CELI, REER ou CELIAPP

Le plafond annuel du CELIAPP de 8 000 $ n’est pas indexé et le plafond à vie est de 40 000 $, alors que celui du CELI ordinaire est de 6 000 $ en 2022, mais il est indexé à l’IPC. Le plafond REER de 29 210 $ est indexé au niveau du MGA. Il n’y a pas de limite cumulative.

Le montant maximal du RAP pour les acheteurs d’une première maison est de 35 000 $, ce qui diffère au plafond de dépôt CELIAPP de 40 000 $.

Un jeune de 20 ans qui n’a pas d’économies importantes pourrait privilégier le le CELIAPP avant le CELI et REER afin d’accumuler des fonds sur cinq ans pour une mise de fonds sur l’achat de sa première propriété.

Il est important de noter la différence dans le fonctionnement du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première résidence (CELIAP). Avec le CELI, vos droits de cotisation inutilisés s’accumulent et peuvent être reportés. Ce n’est pas le cas avec le CELIAPP, où tout droit de cotisation inutilisé est perdu.

Par exemple, si vous cotisez seulement 5 000 $ à votre compte CELIAPP en 2023, vous perdrez les 3 000 $ de droits de cotisation inutilisés et n’aurez que les 8 000 $ de droits de cotisation annuels jusqu’en 2024.

10. Est-ce que je peux transférer des fonds d’un REER vers un CELIAPP?

11. Retrait du CELIAPP

Les retraits du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété résidentielle seront exonérés d’impôt. Donc, si vous retirez de l’argent de votre CELI pour acheter votre première maison, vous ne serez pas assujetti à l’impôt sur ces retraits.

Toutefois, si vous utilisez l’argent de votre CELIAPP à d’autres fins que l’achat d’une première maison, le Revenu Canada reconnaîtra le montant de votre retrait comme un revenu et l’imposera en conséquence.

Récapitulatif  des options de retrait

• Si vous retirez de l’argent de votre CELIAP pour acheter votre première maison, vous ne paierez aucun impôt sur vos retraits.
• Vous pouvez effectuer un retrait forfaitaire de votre CELIAPP et payer des impôts sur ce montant.
• De plus, vous pouvez convertir votre compte CELIAPP en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) avant la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans.
• Vous pouvez également transférer les fonds de votre CELIAPP dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) par l’intermédiaire de votre fournisseur de ce compte. Le FERR est un instrument de revenu de retraite qui prévoit des versements périodique. Si vous convertissez votre compte en FERR, vous devrez commencer à retirer le montant minimum l’année suivante.

Il est possible de transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP sous forme de cotisation sans encourir de conséquences fiscales. Le transfert de fonds entre le CELIAPP et le REER ne réduira pas les droits de cotisation disponibles dans le REER.

12. Que deviennent les fonds CELIAPP s’ils ne sont pas utilisés ?

Ne vous inquiétez pas, vous ne perdrez pas votre argent durement gagné. Vous pouvez transférer le montant accumulé dans un REER sans affecter les plafonds de cotisation. Les transferts d’un CELIAPP à un REER ne sont pas imposables au moment du transfert.

Si les fonds ne sont pas transférés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ils seront assujettis à l’impôt, comme s’il s’agissait d’un revenu.

13. CELIAPP et les impôts

Les cotisations au CELIAPP seront déductibles d’impôt, jusqu’à un maximum de 8000 $ par an (les cotisations inutilisées ne seront pas reportables à une autre année). De plus, le revenu de placement du CELIAPP sera non imposable, comme c’est le cas dans un CELI..

Si non utilisé 15 ans après son ouverture, le compte CELIAPP devra être fermé. Les fonds non utilisés pourront être transférés au REER sans conséquence fiscale immédiate, mais ils seront imposables lors de retraits subséquents du REER ou du FERR (fonds enregistré de revenu de retraite).

Vous pouvez effectuer des transferts directs admissibles à un REER ou à un FERR sans être assujetti à l’impôt. Les retraits subséquents d’un REER ou d’un FERR sont imposés.

14. CELIAPP: «Qu’arrive-t-il si un couple se sépare?»

Le gouvernement fédéral a confirmé la création du compte épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Que se passera-t-il avec le CELIAPP en cas de séparation ?

« Qu’arrive-t-il si un couple, qui a contribué à un CELIAPP, se sépare ? Comment les droits matrimonial et familial vont-t-ils traiter ce nouvel outil ? Si tu ne t’en sers pas, ça devient un REER. Et un REER fait partie du patrimoine. On peut le considérer aussi comme un CELI durant une partie de son existence. Le CELI est un acquêt. Dépendamment du régime matrimonial, du moment de la contribution et de la nature donnée à ce nouvel outil, ça va peut-être influencer le droit familial. Une autre affaire ! »

15. Points importants et des conseils pour l’avenir

Dans l’analyse des « faits saillants », on résume ainsi les principaux éléments du CELIAP

• Le gouvernement offrira un nouveau compte d’épargne libre d’impôt à compter de 2023 pour aider les gens à épargner en vue de l’achat de leur première maison. Le compte sera accessible à tous les épargnants et permettra de faire fructifier votre épargne en franchise d’impôt.
• Pour ouvrir le CELIAPP, on doit être un résident du Canada et avoir au moins 18 ans et ne pas avoir été propriétaire dans l’année de l’ouverture du compte et les quatre années précédentes.
• Il faudra toujours ouvrir et maximiser un CELIAPP avant même de songer au REER
• Le CELIAPP sera un compte individuel, il y a donc possibilité de deux comptes dans un même couple de futurs premiers acheteurs.
• Le CELIAP vous permet d’accumuler des fonds sans avoir à payer d’impôts, un peu comme le Régime d’accession à la propriété. Cependant, contrairement au RAP, les retraits demeurent non imposables
• La sortie libre d’impôt du CELIAPP n’est possible que si l’achat d’une première propriété admissible est effectué dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte.
• Un particulier peut effectuer un retrait non imposable relativement à une seule propriété à vie.
• Aucun test de revenu gagné n’est nécessaire pour se qualifier au 8 000 $ annuel, contrairement aux droits de REER habituels. Ce montant fixe est accordé sans condition, ce qui est similaire au droit annuel du CELI.
• Les droits annuels ne sont pas cumulables, contrairement aux droits REER et CELI non utilisés.
• Le CELIAPP annuel maximum de 8 000 $ est non indexé avec un plafond cumulatif de 40 000 $. Le CELI régulier est de 6 000 $ en 2022, mais indexé selon l’IPC. Le plafond REER est de 29 210 $ indexé au niveau MGA, les deux sans limites cumulatives.
• Un particulier peut avoir plusieurs CELIAPP, mais les limites s’appliquent pour la globalité des comptes.
• Le RAP aidant à l’acquisition d’une première propriété se limite à 35 000 $, montant similaire aux dépôts maximums au CELIAPP de 40 000 $.
• Dans le meilleur des cas, le 40 000 $ en dépôts serait atteint en début 2027 à la suite de cinq dépôts de 8 000 $, de 2023 à 2027 inclusivement. Donc, une attente est nécessaire pour dégager une somme permettant un impact notable pour une mise de fonds destinée à l’achat d’une première propriété.
• Le CELIAPP ayant des dépôts totalisant 40 000 $ peut avoir un retrait non imposable bien supérieur, en raison du rendement possible pendant une période maximale de 15 ans. L’accumulation après 15 ans de cinq dépôts annuels de 8 000 $ à des taux de rendement de 2 %, 4 % et 6 % pourrait atteindre respectivement 51 800 $, 66 700 $ et 85 600 $.
• La cotisation au CELIAPP peut se faire par un transfert direct d’un REER sans conséquence fiscale, sous réserve des limites annuelle et cumulative.
• Il ne serait pas possible d’effectuer à la fois un retrait CELIAPP et un retrait RAP relativement à l’achat de la même propriété.
• Puisqu’un couple peut doubler le RAP pour atteindre 70 000 $, un couple pourrait chacun déposer 40 000 $ dans deux comptes CELIAPP séparés, et utiliser une somme non imposable pouvant dépasser largement 80 000 $, considérant le rendement généré prévisible.
• Les retraits à des fins autres que l’achat d’une première propriét admissible seraient imposables. Il est possible de reporter l’imposition jusqu’à quinze ans après l’ouverture d’un compte, et de reporter l’imposition des revenus annuels pendant cette période.
• Vous pouvez transférer des fonds d’un CELIAP à un REER ou à un FERR en tout temps, sans avoir à acheter de propriété. Le transfert à un REER ou à un FERR reporte l’imposition sans aucun impact négatif sur les droits de cotisation au REER disponibles.
• Les retraits et les transferts ne rétablissent pas les plafonds de cotisation pour le CELIAPP.