À compter de quand peut-on cotiser au régime?
CELI: Vous devez avoir 18 ans ou plus.
REER: À n’importe quel âge. Dès que vous déclarez des revenus, vous obtenez des droits de cotisation.
Combien peut-on cotiser?
CELI: la cotisation maximale annuelle varie selon les années. Elle est de 6 000 $ en 2020. Si vous ne cotisez pas le maximum permis, vous pouvez reporter ces cotisations pour une autre année. Par exemple, si vous aviez 18 ans en 2009 et n’avez jamais cotisé au CELI, vous pourriez y cotiser 69 500 $ en 2020.
REER: 18 % du revenu annuel gagné (jusqu’à un montant maximal de 26 500 $ pour 2019 et 27 230 $ pour 2020), moins le facteur d’équivalence indiqué sur votre feuillet T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les cotisations que vous n’utilisez pas une certaine année peuvent être reportées aux années suivantes.
Pour connaître vos droits de cotisation au CELI et au REER, consultez votre dossier en ligne.
Qu’arrive-t-il si vous dépassez involontairement le montant de cotisation maximal?
CELI et REER: Vous devrez payer une pénalité de 1 % du montant en trop pour chaque mois au cours duquel il est excédentaire.
Quels sont les placements admissibles?
CELI et REER: En général, vous pouvez déposer dans votre CELI des placements semblables à ceux permis pour le REER, soit des certificats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc.
Peut-on cotiser au régime de son conjoint?
CELI: Non, mais vous pouvez donner un montant à votre conjoint pour qu’il contribue à son CELI.
REER: Oui. Toutefois, c’est vous, et non votre conjoint, qui profiterez de la déduction du revenu imposable.
Comment les cotisations sont-elles imposées?
CELI: Les sommes déposées croissent à l’abri de l’impôt. Vous n’obtenez pas de déduction d’impôt au moment de cotiser, mais les sommes que vous retirez de ce compte ne sont pas imposables.
REER: Les sommes déposées s’accumulent à l’abri de l’impôt. Vos cotisations réduisent votre revenu imposable, mais s’ajoutent à votre revenu lorsque vous les retirez.
Quelle est l’incidence fiscale d’un retrait?
CELI: Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI quand vous le désirez. Il n’y a aucune incidence fiscale, car vous n’avez aucun impôt à payer sur les sommes accumulées.
REER: Vous pouvez retirer de l’argent quand vous le désirez. Toutefois, ces retraits seront imposés.
Si l’on retire des sommes du régime, est-il possible de les remettre plus tard?
CELI: Vous pouvez remplacer les sommes que vous avez retirées de votre CELI si vous le désirez, mais seulement à compter de l’année suivante.
REER: Vous ne pourrez pas remettre dans votre REER les sommes retirées, sauf si vous l’avez fait dans le cadre par exemple du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
Si on ne cotise pas le maximum permis, que se passe-t-il?
CELI: Vos droits de cotisation sont reportés. Vous pourrez donc verser ces montants plus tard.
REER: Depuis 1991, les droits de cotisation inutilisés s’accumulent. Vous pourrez donc verser ces montants plus tard.
Peut-on ouvrir plus d’un CELI ou plus d’un REER?
CELI et REER: Oui. Les montants maximums que vous pouvez cotiser s’appliquent alors au total des sommes versées dans les diverses institutions.